Conditions générales de vente du site "meuble-ethnic.com" .

 

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Article 2 : Produits

Article 3 : Prix

Article 4 : Modalités de Paiement

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine  

Article 7 : Garanties

Article 8 : Responsabilités

Article 9 : Droit de rétractation

Article 10 : Droit de retour

Article 11 : Force majeure

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.meuble-ethnic.com, et par téléphone, en "Vente à distance", au magasin TERRE ET FER . La société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

L'acceptation des CGDV est établie de manière explicite quand le client coche la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves" au cours du processus automatisé de commande sur le site ; L'acceptation des CGDV est implicite et établie par le paiement par CB, chèque ou virement, d'un acompte ou de la totalité de la commande, quand la commande est prise en "vente à distance" par téléphone au magasin Terre et Fer.

 

Article 2 : Produits

2.1 - La société "Terre et Fer" vend des produits fabriqués artisanalement. Cela implique des légères différences entre chaque produit de la même référence dont les caractéristiques ne sont ni standardisées ni normalisées. Les photographies illustrant les fiches des produits ne sont pas contractuelles, et de légères variantes de teinte, de surface, de texture peuvent être acceptées. Elles sont même souhaitables, puisque c'est de cela que né le charme du produit et son caractère de pièce unique. Par l'acceptation des CGDV l'acheteur reconnaît explicitement adhérer à cette philosophie du produit.

2.2 - Nous nous efforçons d'avoir toujours en stock le maximum des produits offerts à la vente sur le site et à tenir à jour en temps réel la disponibilité effective de ces produits. Mais le nombre de références est considérable, avec de nombreuses combinaisons de couleurs, et les ventes sur différents canaux sont régulières et font varier le stock en permanence. Aussi, la disponibilité notée sur les fiches produits est une information fiable mais reste indicative et ne peut pas être contractuelle. A réception de votre commande, nous nous engageons à vous confirmer sans délais la disponibilité du ou des produits commandés et à vous faire connaître les délais d'expédition estimés (sachant qu'il restera toujours dans la fourchette extrême des 30/45 jours).

Si le délai de livraison constitue pour vous une contrainte rédhibitoire, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par mail afin de vous faire confirmer la possibilité de respecter votre date butoir. Dans ce cas, nous nous engagerons par écrit sur un délai, ou, si nous ne pouvons pas honorer la commande dans ce délai, nous renoncerons à la prendre.

La date de validation de la commande correspond à la date d'encaissement du chèque ou du virement si vous optez pour ces modes de règlement.

2.3- Les photographies qui illustrent les fiches produits ont été réalisées directement avec le produit que nous avons fabriqué. Elles sont exclusives (même si elles sont copieusement piratées par des sites concurrents à la conscience légère, qui font ou feront l'objet de poursuites). Elles montrent donc fidèlement les produits proposés, dans les limites de l'exercice photographique, et dans le cadre des variations acceptables liées à leur fabrication artisanale. Cela peut concerner de légères variantes de teinte, de surface, de texture, qui participent au charme rustique et au caractère exclusif du produit.

2.4- Le diamètre des fer utilisés peut être soumis à des variations, de l'ordre de +/- 10 %, selon les sources d'approvisionnement. L'appellation commerciale "fer 12", fer "14", fer "20", fer "22", peut donc recouvrir une réalité technique légèrement différente. Cela n'a aucune conséquence au plan fonctionnel ou esthétique, aucune incidence sur la solidité des produits et leur capacité à rendre correctement et en toute sécurité le service qu'on en attend.

Article 3 : Prix

 

La société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

 

Article 4 : Modalités de Paiement

 

Valeur TTC de vos achats < ou = à 500 €

Les articles se payent au comptant à la commande jusqu'à une valeur hors port de 500.00 € TTC, qu'ils soient en stock ou en attente de fabrication, le processus de règlement est automatisé et passe par le site internet, ou vous pouvez contacter le magasin Terre et Fer et passer la commande par téléphone au 04.67.15.56.26 :

Dans ce cas (valeur TTC < ou = à 500) vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire (à travers le service sécurisé Paypal, que vous ayez ou non un compte Paypal) :


Vous avez la possibilité de payer directement par carte bancaire sur son site sécurisé par l'intermédiaire de la société Paypal, sans frais supplémentaire. La commande est alors immédiatement traitée.

- Par téléphone avec votre carte bancaire :


Nous ne notons pas votre numéro de CB, il est seulement tapé sur le terminal CB qui n'en conserve pas de copie. La commande est alors immédiatement traitée.

- par chèque bancaire :


Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

- par virement bancaire :


Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement sur notre compte bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

 

Possibilité de Paiement en 2 fois pour achat d'une valeur TTC > à 500 €

Valeur TTC de vos achats > à 500 €

Si vous le souhaitez, les articles d'une valeur hors port strictement supérieure à 500.00 € TTC, qu'ils soient en stock ou en attente de fabrication, peuvent être payés en 2 fois, avec un acompte de 50 % à la commande, et le solde au transporteur à la réception du colis chez vous (ou à l'enlèvement au magasin TERRE ET FER). Toutefois, ce type de règlement induit des frais supplémentaires de retour de fonds (le transporteur se charge d'encaisser le solde et facture cette prestation), aussi nous vous demandons une participation forfaitaire de 30 € TTC pour couvrir une partie de ces frais supplémentaires.

Le processus de commande et de règlement ne passe pas par le site internet, et nécessite un échange de mails et/ou de communications téléphoniques :

Dans ce cas (valeur TTC > à 500) vous devez impérativement contacter le magasin Terre et Fer au 04.67.15.56.26 pour effectuer le règlement de l'acompte de 50 % :

Soit par CB au téléphone, soit par chèque ou virement à réception d'un bon de commande qui vous sera envoyé par mail à l'occasion de votre contact avec le magasin TERRE ET FER au 04.67.15.56.26 ;

le solde de 50 % devra être réglé par chèque au transporteur lors de la réception de la palette ou du colis.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de la société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com"  jusqu'au complet encaissement de la commande par La société TERRE ET FER. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


A défaut de Paiement la société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.


Vous pouvez venir retirer l'ensemble de votre commande dans notre magasin situé à "Terre et Fer, La Garrigue du pont, Rond point Maurice Genneveaux, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, aux heures d'ouverture du magasin, et ce de manière totalement gratuite.


La Livraison s'effectue par un prestataire indépendant, choisi par Meuble-ethnic. com, avec le soucis d'offrir à nos clients le meilleur rapport qualité de service/prix. Le prestataire de transport prend généralement rendez-vous au préalable. Au délai annoncé dans le bon de commande de Terre et Fer, il convient d'ajouter le délai d'acheminement du colis ou de la palette par le prestataire qui est de 24/72 heures non garanti ; Ce délai s'ajoute donc au délai estimatif prévisionnel spécifié sur le bon de commande que Terre et Fer émet pour confirmation de votre commande.
La livraison s'effectue devant la porte d'entrée du domicile, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclus pas la livraison de la palette/colis chez le client. Votre palette/colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis/palette.

Si vous souhaitez impérativement que votre commande vous soit montée chez vous, nous pouvons établir un devis auprès d'un transporteur spécialisé qui pourra vous proposer cette prestation complémentaire.

Le coût de la livraison facturé automatiquement par le site ne concerne que la France métropolitaine et la Corse. Les clients des départements d'outre mer et des pays étrangers doivent impérativement demander un devis avant de passer commande.


6.2 - Délais d'expédition :


L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).


A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours, les délais d'acheminement du transporteur ou de la poste pouvant varier de 2 à 5 jours également.
Dans tous les autres cas, merci de nous consulter par téléphone ou par mail afin de connaitre sa disponibilité exacte (par défaut, un délai estimatif de disponibilité de 30 jours est indiqué sur le site, mais il peut être supérieur ou inférieur dans une fourchette de plus ou moins 15 jours).

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d'annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure (voir infra).
Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant l'expédition des produits concernés, seront prises en compte par la société "Terre et Fer".

 

6.3 - Délais de livraison, réception de la marchandise, avarie de transport :


Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com", à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Les livraisons se font avec prise de rendez-vous (pour la grande majorité des prestataires et de leurs sous-traitants), délai annoncé par le prestataire 24/72 heures (en sus du délai de réapprovisionnement et/ou de préparation de commande indiqué sur le bon de commande émis par Terre et Fer).

La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.

Nous vous rappelons que la livraison n'inclus pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons de nous contacter afin de prévoir un autre moyen de livraison avec un surcoût éventuel.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit ou même emballage endommagé). N'hésitez pas à émettre des réserves si vous voyez que l'emballage est abîmé, ou que vous constatez qu'un objet commandé est abîmé : ces réserves doivent être précises et motivées (art. 133-3 du code de commerce), les mentions vagues et générales du style "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur légale, et nous ne pourrons accepter aucune réclamation qui ne serait pas étayée par une constatation conjointe du chauffeur. Le chauffeur a l'obligation de rester à vos côtés, même si il ne fait qu'attendre sans vous assister, jusqu'à ce que vous ayez terminé les contrôles (et dans un délai maximum de 30 minutes).

Sans ces réserves, il est impossible de faire jouer les assurances du transporteur, et aucune voie de recours ne pourrait plus être envisagée. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. La responsabilité de Terre et Fer, exploitant exclusif du site "meuble-ethnic.com" ne pourrait ensuite en aucun cas être engagée si un dommage est constaté en l'absence de réserves en bonnes et dues formes.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : 

TERRE ET FER,

La Garrigue du Pont

Rond point Genneveaux

34430 Saint jean de Védas

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange dans les meilleurs délais. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

 

6.4 - Accessibilité :

 

Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison . Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, la société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com"  ou le transporteur ne saurait en être tenu pour responsable.

La livraison standard facturée par défaut par le site (ou offerte dans le cas de franco de port) suppose des conditions d'accessibilité "normales", c'est-à-dire par des voies d'accès qu'un camion de messagerie peut emprunter. Si tel n'est pas le cas, il pourra être nécessaire d'affrêter un autre camion, plus adapté aux conditions d'approche du lieu de livraison, au frais et dépens de l'acheteur.

L'acheteur s'engage à mettre tout en oeuvre pour réceptionner son achat dans de bonnes conditions. En France, le transporteur peut représenter plusieurs fois le colis sans frais supplémentaires, mais ne garde le colis que 15 jours dans son dépot. Si le colis nous est retourné en raison d'une impossibilité de réception par l'acheteur, ou pour tout autre raison autre que le refus motivé par une avarie sur l'emballage, la vente sera considérée comme annulée, mais les frais de port et les frais de retour seront déduits du remboursement de l'achat.

 

Article 7 : Garantie des produits

7.1 - Etendue de la garantie

Les produits sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. La garantie est portée à 2 ans pour le zellige, ce qui permet de passer au moins 2 hivers pour constater qu'elle résiste à toutes les formes d'intempéries, notamment au gel. Pendant la période de garantie, la société "Terre et Fer" s'engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l'article 2.1 ;
  • tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien (cliquez ici pour être informé sur les conditions d'entretien nécessaires à respecter pour continuer à bénéficier de la garantie pour le zellige)), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

 

7.2 - Mise en oeuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, l'acheteur contactera le service clients de la société "Terre et Fer" au numéro suivant : 04.67.15.56.26.
La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

 

7.3 - Garanties légales

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Extraits du Code de la consommation :

  • Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • § correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • § présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

  • Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 8 : Responsabilités

La société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure (voir article 11 ci-dessous). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, La société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com"  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La société TERRE ET FER, exploitant exclusif du site "www.meuble-ethnic.com" , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.

La responsabilité de la société "Terre et Fer" au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. Le vendeur ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés sur mesure à la demande spécifique de l’acheteur, ou personnalisés. Seuls les produits « standards », ne nécessitant pas une réalisation spécifique sur commande, seront repris.


Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons, avant de nous retourner votre produit, de disposer d'un numéro d'accord de retour (cf paragraphe 10, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

 

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, veuillez utiliser les services d'un transporteur indépendant assurant un suivi. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser pour vous l'enlèvement.

Dans ce cas, des frais d'enlèvement (en sus des frais de livraison) vous seront demandés et déduits de votre remboursement.

Article 10 : Droit de retour

10.1 - Procédure de retour


Pour des raisons de suivis et de satisfaction client, nous vous demandons de prendre contact auprès du Service Clients dans les 14 jours suivants la réception de votre colis pour organiser le retour et vous communiquer un numéro d'accord de retour. Toutefois, cette procédure n'est pas obligatoire mais vivement conseillée pour un traitement plus rapide. A noter qu'aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou dans un emballage similaire (film, bulle, carton, palette d'origine si présente). Le remboursement interviendra sous 30 jours par chèque bancaire après réception du produit dans nos entrepôts.

Vous disposer d'un délai légal de 14 jours dans le cas d'une rétractation ou de déclaration de non conformité à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.

10.2 - Frais de retour


Dans le cadre d’une rétractation sous 14 jours, les frais de retour sont entièrement à votre charge. Dans le cadre d'une non-conformité, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours après réception de votre colis des frais d’expédition engendrés. Ce remboursement sera calculé en fonction de la grille tarifaire «Kuehne-Nagel» correspondante calculée par le processus de commande du site www.meuble-ethnic.com .

 

Article 11 - Force majeure

La société "Terre et Fer" ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. Le cas échéant, elle devra informer l'acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Une concertation adviendra dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, la société "Terre et Fer" pourra ne pas honorer la commande, à sa charge de rembourser le cas échéant l'acheteur des sommes versées au titre de la commande concernée.


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